Bonjour. Mon papa souhaitais que je garde son véhicule après son décès. Nous avions mis la carte grise et fait un certificat de cession en mon nom. Malheureusement Maintenant il est parti et le notaire me dis que c'est considéré comme une donation et que cela rentre dans la succession.
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Lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur de celui qui demande l'immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l'un d'entre eux
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Pour la liste exhaustive des files et la démarche, voir en dessous du titre « Changement de carte grise sans notaire : procédure et papiers » de la website page
Bonjour recherche voiture sans permis très urgent pour le travail ainsi pour déposer mon enfant pourriez-vous me contacter rapidement en vous remerciant d’avance
Il devra cliquer sur le bouton "Pour quelqu'un d'autre". Si le véhicule a une immatriculation de form AB 123 CD, vous devrez lui donner le code confidentiel à 5 chiffres reçu avec la carte grise.
Si vous get more info n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des hardés avec internet
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Pour cela, vous devez actualiser le document auprès de la préfecture ou directement en ligne sur le web-site de l’ANTS motor vehicle il vous sera difficult de vendre ou de céder la voiture sans carte grise.
Le jour de la vente, en présence de l'acheteur, here vous saisissez dans l'software les données concernant le véhicule que vous vendez et vous les partagez avec l'acheteur sur son smartphone.
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Passer la voiture au contrôle procedure est get more info clairement un acte procedure visant à faciliter la vente, tout comme la livraison. Il nous semble que ce n'est donc pas incompatible avec la generation de l'attestation, mais nous ne sommes pas voiture électrique pour enfant à vendre avocats, donc pour en avoir l'assurance il faudrait en consulter un.